1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site moninvit.fr (ci-après « le Site ») de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées. L’Éditeur s’engage à assurer le respect de la vie privée et à traiter les données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Éditeur / Responsable du traitement : STRALO - STRATEGIE SOLUTION LOGICIEL
Adresse : 60 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS
Email de contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@moninvit.fr

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identité : nom, prénom.
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone.
• Données des collaborateurs : adresse email des personnes invitées par un Organisateur pour gérer un événement.
• Données d'événement : nom de l'événement, description, dates, lieu, ainsi que les données des participants que vous inscrivez.
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, logs de connexion à des fins de sécurité.
• Données de facturation : informations nécessaires à l'établissement de devis et de factures pour la gestion des abonnements.

Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée.

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les objectifs légitimes suivants :

• Fournir, gérer et sécuriser votre compte utilisateur.
• Permettre la création et la gestion de vos événements.
• Assurer l'envoi des emails et SMS de confirmation et de communication à vos participants, sur votre instruction.
• Gérer la facturation et le suivi de vos abonnements.
• Répondre à vos demandes de support.
• Améliorer la sécurité et la stabilité de la Plateforme.
• Respecter nos obligations légales, notamment comptables.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• L'exécution d'un contrat : pour la fourniture du service, la gestion de votre compte et de vos abonnements.
• Votre consentement : pour d'éventuelles communications marketing futures.
• Notre intérêt légitime : pour assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude.
• Une obligation légale : pour la conservation des factures.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de moninvit.fr et ne sont jamais vendues à des tiers. Pour assurer le fonctionnement du service, nous transmettons des données aux destinataires suivants et faisons appel à des sous-traitants techniques :

• L'Organisateur de l'événement : Lorsque vous vous inscrivez à un événement en tant que Participant, vos données d'inscription (nom, email, etc.) sont transmises à l'Organisateur de cet événement, qui est le responsable de traitement de ces données.
• Hébergeur du site web.
• Mailjet : pour l'envoi des emails transactionnels (confirmations, invitations).
• OVH : pour l'envoi des SMS transactionnels.

Ces sous-traitants sont contractuellement engagés à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données, conformément à l'article 28 du RGPD.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de votre compte Organisateur : pendant toute la durée de votre relation contractuelle, puis archivées pendant 3 ans après la dernière activité sur votre compte.
• Données des Participants : En tant que sous-traitant, nous conservons les données des Participants pour le compte de l'Organisateur. Ces données sont conservées tant que l'événement est actif et sont supprimées lorsque l'Organisateur supprime l'événement ou son compte.
• Données de facturation : 10 ans, conformément au Code de commerce.
• Cookies techniques : pour la durée de votre session de navigation.

8. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@moninvit.fr
• Par courrier : STRALO - STRATEGIE SOLUTION LOGICIEL, 60 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, notamment le chiffrement des communications (SSL), des pare-feu, et une gestion stricte des accès. En cas de violation de données avérée, nous nous engageons à notifier la CNIL et les personnes concernées dans les meilleurs délais.

10. Cookies et Traceurs

Le Site utilise des cookies techniques (ou de session) strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies permettent de gérer votre authentification en tant qu'utilisateur et de sécuriser votre session. Conformément à la réglementation, ces cookies sont exemptés de consentement préalable.

Le Site n'utilise actuellement aucun cookie de mesure d'audience (analytique) ou publicitaire. Si de tels cookies devaient être utilisés à l'avenir, votre consentement explicite serait recueilli au préalable via une bannière d'information.

11. Transfert hors UE

Nous nous efforçons de sélectionner des sous-traitants hébergeant les données au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait s'avérer nécessaire, nous nous assurerions que celui-ci est encadré par des garanties appropriées (telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

12. Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos services ou de la législation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou via une notification sur le Site.